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1. Décision n.º 91-D-07 du 19 février 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'enseignement du ski. Availability: No copies available Actions:

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2. Arrêt de la Cour de cassation en date du 9 novembre 1993 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par M. Jean-Louis Lechêne contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 26 septembre 1991. Availability: No copies available Actions:

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3. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 septembre 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par le syndicat local des moniteurs de l'école de ski français de la vallée de Méribel contre une décision du Conseil de la concurrence Ver também CCC nº 12, p. 11 (236) dec. 1991. Availability: No copies available Actions:

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